{"id":1004,"date":"2024-07-06T21:50:08","date_gmt":"2024-07-06T21:50:08","guid":{"rendered":"http:\/\/atyourservicecars.com\/?page_id=1004"},"modified":"2024-07-06T22:30:08","modified_gmt":"2024-07-06T22:30:08","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/atyourservicecars.com\/en\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"TERMS AND CONDITIONS"},"content":{"rendered":"\n[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.26.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.26.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb][et_pb_column _builder_version=\u00a0\u00bb4.26.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb type=\u00a0\u00bb4_4″ theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.26.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″]
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/h1>\n

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Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises \u00e0 la loi du royaume du Maroc.<\/p>\n

http:\/\/atyourservicecars.com<\/a><\/strong> fait partie de l\u2019entreprise \u00ab\u00a0At Your Service Cars\u00a0\u00bb dont l\u2019activit\u00e9 est la location de voiture sans chauffeur. Notre site web est ind\u00e9pendant de soci\u00e9t\u00e9s de location de v\u00e9hicule et ne fonctionne que comme un interm\u00e9diaire entre le client et l\u2019entreprise de location de voitures. Le site cherche les meilleurs prix et les offres afin de fournir la voiture qui s\u2019adapte aux besoins et le budget du locataire.<\/p>\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de location de v\u00e9hicule sans chauffeur<\/strong><\/p>\n

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Location r\u00e9gissent toutes les locations consenties par le Loueur, sur le royaume du Maroc \u00e0 ses clients. A ce titre, le Client reconna\u00eet accepter enti\u00e8rement et sans r\u00e9serve l\u2019application desdites Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Location. Durant la location, le Client est ma\u00eetre et gardien du v\u00e9hicule. Le Client devra \u00eatre \u00e0 m\u00eame de fournir tout document n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de son contrat tel qu\u2019identit\u00e9, adresse, date de d\u00e9livrance de son permis de conduire, moyen accr\u00e9ditif de paiement. Le permis doit \u00eatre obligatoirement pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 chaque location. Le Client ou tout conducteur d\u00e9sign\u00e9 au contrat doit \u00eatre \u00e2g\u00e9 de plus de 21 ans et titulaire d\u2019un permis de conduire valide depuis plus d\u2019un an. Si le conducteur est \u00e2g\u00e9 de moins de 25 ans, un suppl\u00e9ment de prix s\u2019appliquera. Attention la location de certaines cat\u00e9gories de v\u00e9hicules requiert des moyens de paiement sp\u00e9cifiques et des conditions d\u2019\u00e2ge minimum.<\/p>\n

ARTICLE 2 : MISE A DISPOSITION ET RESTITUTION DU V\u00c9HICULE<\/strong><\/p>\n

Le v\u00e9hicule est mis \u00e0 la disposition du Client \u00e0 une agence du Loueur ; il devra \u00eatre restitu\u00e9 \u00e0 l\u2019endroit, \u00e0 la date et \u00e0 l\u2019heure pr\u00e9vus au contrat, au personnel du Loueur, pendant les horaires d\u2019ouverture des agences. Dans le cas o\u00f9 le Client est autoris\u00e9 \u00e0 restituer le v\u00e9hicule ailleurs que dans une agence du Loueur, le Client restera pleinement responsable du v\u00e9hicule jusqu\u2019\u00e0 ce que le Loueur l\u2019ait pris en charge. En aucun cas le Client n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9poser le v\u00e9hicule ailleurs qu\u2019\u00e0 l\u2019agence pr\u00e9vue sur son contrat. Si le Client retourne le v\u00e9hicule dans un lieu non pr\u00e9vu ni autoris\u00e9 par le Loueur sur son contrat, il s\u2019expose \u00e0 une p\u00e9nalit\u00e9 forfaitaire de 700 MAD pour frais d\u2019abandon, plus des frais de rapatriement du v\u00e9hicule dont le montant d\u00e9pend du lieu, de l\u2019heure et du jour de r\u00e9cup\u00e9ration.<\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 le locataire serait autoris\u00e9 \u00e0 restituer le v\u00e9hicule ailleurs qu\u2019\u00e0 l\u2019Agence pr\u00e9vue ou hors horaires d\u2019ouverture, il restera pleinement responsable du v\u00e9hicule jusqu\u2019\u00e0 ce que le loueur l\u2019ait pris en charge.<\/p>\n

Pour toute mise \u00e0 disposition du v\u00e9hicule en dehors d\u2019horaires d\u2019ouverture et de fermeture affich\u00e9s en agences, du fait notamment d\u2019un retard d\u2019arriv\u00e9e d\u2019avion, des frais suppl\u00e9mentaires de livraison ou de restitution \u00ab hors horaires \u00bb d\u2019un montant de 300 MAD seront factur\u00e9s au Client lors de l\u2019\u00e9tablissement et\/ou \u00e0 la cl\u00f4ture du contrat.<\/p>\n

Par ailleurs, il est interdit de sortir les v\u00e9hicules du Maroc. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le client sera d\u00e9chu des assurances contractuelles.<\/p>\n

ARTICLE 3 : ETAT DU V\u00c9HICULE<\/strong><\/p>\n

Un \u00e9tat descriptif du v\u00e9hicule est joint au contrat du Client. Seul un agent du Loueur est habilit\u00e9 \u00e0 compl\u00e9ter la \u00ab fiche \u00e9tat d\u00e9part \u00bb du locataire du v\u00e9hicule. \u00c0 d\u00e9faut, le Loueur est r\u00e9put\u00e9 avoir d\u00e9livr\u00e9 un v\u00e9hicule conforme \u00e0 l\u2019\u00e9tat descriptif. Le Loueur pourra donc ne pas tenir compte de r\u00e9clamations concernant des d\u00e9g\u00e2ts apparents qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 signal\u00e9s au moment du d\u00e9part. Le Client devra rendre le v\u00e9hicule dans l\u2019\u00e9tat o\u00f9 il l\u2019a re\u00e7u. Tous frais de remise en \u00e9tat, cons\u00e9cutifs \u00e0 une faute du Client ou en l\u2019absence de faute d\u2019un tiers identifi\u00e9, viendront en surcharge du co\u00fbt de la location, sous r\u00e9serve des stipulations de la section \u00ab Assurance et compl\u00e9ments de protection \u00bb. Le Loueur s\u2019engage sur une cat\u00e9gorie de v\u00e9hicule, pas sur un mod\u00e8le ou sur une marque en particulier.<\/p>\n

Les v\u00e9hicules sont \u00e0 restituer dans un \u00e9tat de propret\u00e9 identique \u00e0 celui du d\u00e9part. Tout v\u00e9hicule restitu\u00e9 excessivement sale (poils d\u2019animaux, sable, boue, selleries tach\u00e9es, marquage, etc.) fera l\u2019objet d\u2019une facturation selon la remise en \u00e9tat, conform\u00e9ment au bar\u00e8me des experts comp\u00e9tents.<\/p>\n

Le v\u00e9hicule est fourni avec des pneumatiques dont l\u2019\u00e9tat et le nombre sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation routi\u00e8re. La d\u00e9t\u00e9rioration ou le vol des pneumatiques, des jantes, des goujons, des accessoires pneus, les crevaisons et le carburant restent \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n

En cas de perte et\/ou de dommages des clefs (mouillures diverses, d\u00e9t\u00e9rioration suite \u00e0 une chute, etc.), les frais de remorquage, le double de la clef et la r\u00e9initialisation de l\u2019antivol sont \u00e0 la charge du Client, quelle que soit la formule d\u2019assurance souscrite.<\/p>\n

Des \u00e9quipements suppl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre fournis au locataire moyennant un suppl\u00e9ment \u00e0 r\u00e9gler \u00e0 la prise du v\u00e9hicule. Ces accessoires (GPS, rehausseur, si\u00e8ge b\u00e9b\u00e9, etc.) sont remis au locataire en parfait \u00e9tat de marche et de propret\u00e9. Ils feront l\u2019objet d\u2019un contr\u00f4le au retour du v\u00e9hicule. En cas de d\u00e9t\u00e9rioration ou d\u2019\u00e9l\u00e9ment manquant, une franchise sera appliqu\u00e9e.<\/p>\n

ARTICLE 4 : D\u00c9CHEANCE DES GARANTIES<\/strong><\/p>\n

Sous risque d\u2019\u00eatre exclu de la garantie d\u2019assurance le locataire s\u2019engage \u00e0 ce que le v\u00e9hicule ne soit pas utilis\u00e9 :<\/p>\n